Collectivités

Subvention « plan 5000 terrains de sport »

Objectif : 5000 Terrains de sport pour les JO 2024 !

Plan d'état

Le gouvernement souhaite profiter de l’arrivée des Jeux Olympiques de 2024 en France pour mettre le sport à l’honneur. C’est ainsi que, l’État a décidé d’investir dans divers équipements pour rendre la pratique physique accessible à tous.

Comment bénéficier de ces subventions ? Qui est éligible ? Quelles sont les procédures ?

ETAPE 1-01

Qu'est-ce que le "Plan 5000 terrains de Sport" ?

Le Plan 5000 terrains de sport, annoncé par le Gouvernement à l’approche des Jeux Olympiques de 2024, doit permettre la création de nombreux équipements sportifs à court terme. Il répond à de nombreux enjeux, notamment la promotion de la pratique physique et sportive des différents usagers. 

Avec plus de 300 000 équipements sportifs recensés en France. On s’aperçoit que de multiples inégalités ont été observées. C’est ainsi que l’Etat à décidé de créer de nouveaux équipements sportifs pour combler les carences dans les territoires qui en sont privés.

L’objectif est d’améliorer l’accessibilité à la pratique sportive pour tous les citoyens, quel que soit leur âge ou leur lieu d’habitation. 

Cet investissement permet aux collectivités de développer l’attractivité des communes et d’améliorer la santé mentale et physique des habitants. 

PISTON SANS RENFORT IMAGE

      Les bienfaits du sport :

ETAPE 2-01-01

Qui peut bénéficier du financement des équipements sportifs ?

Les collectivités territoriales

  •  Communes, intercommunalités, département, régions, les mandataires des collectivités.
Les associations à vocation sportive
  • Fédérations sportives agréées, assocations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine activités physiques et sportives.
 
ETAPE 3-01

Quelles sont les procédures pour bénéficier de ces subventions ?

Correspondre aux critères d'éligibilité

Les porteurs de projet ne doivent pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération (à l’exception des territoires d’Outre-mer qui ne sont pas concernés par ce critère d’éligibilité). 

Les équipements sportifs subventionnés doivent être utilisés à des fins sportives uniquement.

les travaux de construction ou de réhabilitation ne doivent pas être commencés avant la réception de l’accusé de réception du dossier.

Comment déposer son dossier ?

1 – Rapprochez vous des services instructeurs suivants pour savoir si votre projet sportif est éligible.

  • Agence National du Sport
  • SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports)
  • DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports)
Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés.
 
2 – Remplir le formulaire de demande de subvention.

Si votre dossier est conforme, il faudra remplir un formulaire spécifique et y ajouter les pièces justificatives. Là encore, les administrations citées précédemment vous accompagnent dans les démarches afin que votre dossier soit le plus complet possible.

3 – Validation de votre dossier.

Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

Où et quand le déposer dossier ?

Sur le Plan National

Le dossier doit être déposé par courrier auprès de l’ANS. La date limite de dépôt de dossier dépend du plan de financement lui-même en attente de la nouvelle note de cadrage

Sur le Plan régional ou territorial

Le dossier doit être déposé auprès du SDJES ou de la DRAJES. Adressez-vous directement au service de la ville dans laquelle vous souhaitez développer votre projet.

 

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