Infos

Subvention sport : Plan « 5000 équipements – Génération 2024 »

Subvention sport : plan
"5000 équipements - génération 2024"

nouveau plan

Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.

ETAPE 1-01

Qu'est-ce que le "5000 équipements - génération 2024" ?

Le plan « 5000 équipements – Génération 2024 » est une initiative majeure visant à promouvoir l’activité physique et sportive en France. Ce plan se déploie selon trois axes principaux : les équipements de proximité, les cours d’écoles actives et sportives, et les terrains de sport dans les quartiers, les zones rurales ou carencées, ainsi que dans les territoires ultramarins.

C’est pourquoi, l’État apporte un soutien financier aux collectivités territoriales et aux associations sportives pour la construction ou la rénovation de terrains de sport, avec des subventions pouvant atteindre jusqu’à 80% du montant subventionnable, voire 100% dans les territoires ultramarins

L’enveloppe dédiée à ce plan s’élève à 300 millions d’euros sur 3 ans, et sera répartie pour financer 3000 équipements de proximité et 1500 cours d’écoles actives et sportives.

Ce plan vise à améliorer l’accessibilité aux équipements sportifs et à encourager la pratique sportive au sein des communautés locales.

P1455442

      Les bienfaits du sport :

ETAPE 2-01-01

Qui peut bénéficier du financement des équipements sportifs ?

Porteurs de projets éligibles :

– Collectivités territoriales et leurs groupements
– Établissements et services médico-sociaux publics accueillant des jeunes en situation de handicap avec une association sportive affiliée à une fédération sportive
– Universités publiques
– Fédérations sportives agréées et associations sportives affiliées

Types d’équipements éligibles (limite non limitative)

– Equipements de proximité autorisés au titre de l’axe 1
– Modules ou espaces de fitness, d’équilibre, de grimpe
– Vélos elliptiques, vélos à bras, vélos couchés
– Barres parallèles, poutres d’équilibre, poignées de suspension
– Blocs et panneaux d’escalade, filets à escalader
– Kits mobiles de découverte d’un sport
– Bancs actifs, bancs à abdominaux et lombaires
– Trampolines
– Arbres à basket
– Parcours de santé, d’obstacles, d’agilité
– Tables de tennis de table, de teqball, etc.

 
ETAPE 3-01

Quelle est la procédure pour bénéficier de la subvention sport : "5000 équipements - génération 2024"?

1. Dépôt des demandes de subvention

 – Les porteurs de projet doivent déposer leur demande de subvention sur la plateforme InfraSport après avoir pris contact avec les services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.


– Les dossiers de demande de subvention doivent être complets et inclure toutes les pièces requises, conformément à la liste établie par le directeur général de l’Agence.

2. Examen des demandes

– Les demandes de subvention sont examinées par le Comité de programmation des équipements sportifs.

– Le Comité peut fixer des plafonds de dépenses subventionnables pour certaines catégories d’équipements et utiliser un barème pour évaluer les demandes.

3. Attribution des subventions

– Les subventions sont attribuées au fil de l’eau par décision du Directeur général de l’Agence, après avis du Comité « Agence-FFF » pour certains projets spécifiques.


– Les décisions de financement sont notifiées aux bénéficiaires par courrier recommandé avec accusé de réception.

4. Demandes de paiement

– Les bénéficiaires doivent adresser leurs demandes de paiement au Service des Equipements sportifs de l’Agence pour vérification des pièces.

– Une proposition de paiement certifiée par le Service des Equipements sportifs est transmise au Directeur général de l’Agence pour effectuer le paiement.

Ces articles peuvent vous intéresser :